1. PRÉSENTATION DU SITE.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://amar-renaison.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Réalisation et hébergement :
Éditeur et directeur de publication :
AMAR Amicale Laïque Mairie Rue de Gruyères 42370 Renaison
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.
L’utilisation du site https://amar-renaison.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent dès la première utilisation du site.
Tout Utilisateur, en accédant et utilisant le site web https://amar-renaison.fr, déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://amar-renaison.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Aussi, MARCO TECHNOLOGY ou l'AMAR Renaison se réservent le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des conditions générales d’utilisation. Les modifications entrent en vigueur à compter de la date de mise en ligne, sauf indication contraire. Les conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le site web.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par MARCO TECHNOLOGY, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://amar-renaison.fr peut-être mis à jour régulièrement par MARCO TECHNOLOGY ou l'AMAR Renaison.
En utilisant le site, l’internaute s’engage à prendre connaissance des mentions légales, respecter les présentes conditions d’utilisation du Site et faire un usage strictement personnel du site. Dans le cas où un utilisateur n’accepte pas les modifications apportées aux conditions générales d’utilisation, il devra cesser toute utilisation.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Le site https://amar-renaison.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de l'association AMAR Renaison.
L'AMAR Renaison s’efforce de fournir sur le site https://amar-renaison.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://amar-renaison.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://amar-renaison.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.
Le site web ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
4. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
MARCO TECHNOLOGY ou l'AMAR Renaison ne pourront être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://amar-renaison.fr.
MARCO TECHNOLOGY ou l'AMAR Renaison ne sauraient être responsable du contenu des sites et/ou des applications en connexion avec le site web https://amar-renaison.fr par le biais des liens hypertextes.
MARCO TECHNOLOGY ou l'AMAR Renaison ne pourront également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://amar-renaison.fr.
B. DROITS DE L’UTILISATEUR CONCERNANT SES DONNÉES CARACTÈRE PERSONNEL.
Aucune donnée personnel n'est collecté ni conservé par MARCO TECHNOLOGY ou par l'AMAR Renaison.
5. LEXIQUE.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).